Résultats pour le mot clé : Enquête publique


Enquête publique

Enquête Publique sur la Délimitation du domaine public fluvial sur l ’ Île Nancy

Une enquête publique portant sur la délimitation du domaine public fluvial de l'île Nancy est ouverte. [31/01/2017] Suite à la disparition du dossier d’enquête et du registre d’enquête en date du 27 janvier 2017 à l’annexe de la mairie d’Andrésy, l’enquête publique est prolongée jusqu’au vendredi 17 février 2017 inclus. Les personnes qui se sont déjà manifestées, par courrier, par inscription sur le registre, ou directement auprès du commissaire-enquêteur, sont invitées à reformuler leurs observations dans le cadre de cette prolongation.

Enquête publique

AVAP d’Andrésy : la contribution et les propositions d’AER à l’enquête publique

Les élus d'Andrésy Energies Renouvelées (AER) ont déposé leur contribution à l'enquête publique portant sur la création d'une AVAP. Vous trouverez l'intégralité de nos propositions dans cet article.

Enquête publique

Enquête publique sur la création d’une AVAP

L'enquête publique sur la création d'une AVAP venant remplacer la ZPPAUP aura lieu durant le mois de décembre 2016. Un commissaire enquêteur a été désigné. Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre mis à disposition ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur. La rédaction du rapport du commissaire enquêteur a été terminée le 31 janvier 2017. Les conclusions sont ajoutées ci-dessous. A noter, que depuis la publication de ce document le Conseil Communautaire a adopté officiellement l'AVAP le 23 mars 2017.