La majorité (virtuelle) d’Andrésy relance le projet de salle de billard, en plein confinement

Alors que les Municipales sont suspendues, le maire d’Andrésy et son premier adjoint Denis Faist profitent de l’état d’urgence sanitaire pour faire avancer en toute discrétion leur projet de salle de billard à 380 000 €.

Plan extérieur de l’extension billard au COSEC

Un coût exorbitant pour moins de 40 personnes

Chronologie

23 janvier 2020 : Dépôt du permis de construire. Il a été traité par les services de la ville eux-mêmes et accordé le 12 mars, à trois jours des élections municipales…

25 février 2020  : Le maire se signe un arrêté municipal s’autorisant l’abattage de tous les arbres situés sur l’emplacement visé de la salle de billard, alors même que le permis était en instruction. Être juge et partie ?

28 février  : Les arbres devant le COSEC sont abattus

9 mars : Les services acceptent le permis de construire qu’ils ont eux-mêmes rédigé.

15 mars : 1er tour des élections municipales, la liste de M. Faist, 1er adjoint sortant arrive 3ème avec 14, 7 % des suffrages, largement devancé par deux autres listes (32,12 % et 26,3%).

16 mars : Début de la période de Confinement

25 mars 2020 : Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, prorogeant à la fin de l’état d’urgence sanitaire les délais d’instruction et de recours des autorisations administratives, en particulier ceux liés à l’urbanisme et au recours des tiers.

24 avril 2020 : Publication par la mairie de l’avis de « marché public de Travaux d’extension du COSEC JEAN MOULIN pour la création d’une salle de billard à Andrésy » avec une date limite de réponse au 29 mai

7 mai 2020 : Ordonnance n° 2020-539 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire, et fixant la date de fin d’état d’urgence au 24 mai à partir de laquelle redémarre la période de recours des tiers.

Lors du conseil municipal du 22 janvier 2020, à quelques semaines des élections municipales, les élus AER ont eu la mauvaise surprise de voir réapparaître dans le Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 le projet de salle de billard promis par le maire dans son programme de 2014, projet mis de côté pendant 5 ans.

En février 2019 lors du ROB 2019, ce projet apparaissait pour un montant de 237 000€ HT. L’adjoint aux Finances, M. Faist, avait alors indiqué qu’aucune décision n’était arrêtée.

En janvier 2020, c’est un montant de 500 000€ qui était inscrit noir sur blanc dans le ROB 2020 sans que la majorité ne soit capable d’expliquer cette augmentation.

Le 26 février 2020, le coût a été rectifié à 380 000 HT pour la présentation du budget, ce qui fait tout de même 60 % de plus que l’année d’avant, sans justification de ce surcoût et un coût par utilisateur de 9500€… Même Trek’île et le boulodrome avaient des ratios inférieurs, respectivement 50 et 880 €.

Montant à comparer au budget moyen de 8,57 €/élève sur lequel la ville s’engage chaque année pour les sorties scolaires...

Mais, au-delà du coût c’est l’intérêt même du projet et les méthodes qui interpellent AER et nous font réagir.

Episode 1 – Où le maire et son premier adjoint tentent d’utiliser un accord cadre destiné à l’entretien des bâtiments communaux

Le maire et son premier adjoint M. Faist ont commencé par vouloir utiliser l’accord cadre « de travaux pour l’entretien général des bâtiments communaux » voté en conseil municipal du 18 décembre 2019 en lieu et place de la procédure d’appel d’offre habituellement utilisée pour ce genre de marché.

L’accord cadre permet à la mairie de choisir une liste de prestataires par avance qui sont mis en concurrence en fonction du besoin, dans la limite des montants et des prestations définis au départ. Cette procédure permet une plus grande réactivité pour des besoins pas toujours facilement planifiables ou dont le montant précis est inconnu quelques semaines avant. La procédure d’appel d’offre oblige elle à passer systématiquement par un marché public et la procédure est nécessairement plus longue.

En utilisant la procédure habituelle d’appel d’offre, cela aurait objectivement amené les services à recevoir les offres après les élections municipales des 15 et 22 mars, le maire ne pouvant ainsi s’assurer de lancer les travaux avant son départ de la mairie. En passant par l’accord il accélérait la procédure et permettait un lancement des travaux avant son départ et sans retour en arrière possible.

Grâce à notre intervention et à notre courrier du 2 mars, le maire a finalement décidé de renoncer à passer par l’accord-cadre, procédure juridiquement bancale pour la construction de cette extension. Mais ils ne s’avouent pas vaincu pour autant.

Episode 2 - Où le maire fait le forcing pour que son projet de billard démarre coûte que coûte en oubliant la période de recours légale ?

Le 5 mars, nous recevons en réponse à notre courrier un courriel signé du maire nous indiquant :

Monsieur le Maire vous informe que suite à la réception et à l’ouverture des offres, il a été dans l’obligation de déclarer ce marché public sans suite pour motif d’intérêt général. En effet, il a été constaté que le coût des travaux en sortie de consultation dépassait manifestement le budget disponible et réservé pour cette opération.

Aussi, le budget global de l’opération et notamment les prestations liées au gros œuvre, ainsi qu’à la plomberie, au chauffage et à la ventilation, étant nettement supérieurs à l’estimation du maître d’œuvre, il a été décidé de mettre fin à cette procédure.

Celle-ci sera relancée et publiée sur le profil acheteur de la Ville d’Andrésy après éclaircissement de certains éléments du dossier de consultation aux entreprises.

Et effectivement le 27 avril, nous voyons apparaître sur le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces et Marchés Publics) l’appel d’offre de la mairie pour la création d’une salle de billard daté du 24 avril.

En résumé, alors que la France est encore en pleine courbe ascendante du Coronavirus, avec 22 245 morts au 24 avril, le maire fait le forcing pour construire un billard à 380 000 € HT pour 35 personnes. On croit rêver...

En substance, le maire ne veut pas perdre de temps, il veut être prêt pour la fin de l’état d’urgence sanitaire qui depuis le 12 mars suspend les procédures administratives. Le 7 mai, une nouvelle ordonnance a fixé au 24 mai la fin de la suspension des procédures administratives d’urbanisme.

A partir de cette date le délai de recours de 2 mois reprend, moins les 3 jours déjà écoulés entre le 9 et le 12 mars. Le recours court donc jusqu’au 20 juillet au plus tard.

Le maire aura-t-il la patience d’attendre les deux mois du délai de recours ou lancera-t-il les travaux en forçant les élus AER à un recours contentieux auprès du tribunal administratif ?

En tout état de cause, alors que nous sommes entre les deux tours des élections municipales, que les Français sont confinés, on aurait pu s’attendre à ce que le maire et son 1er adjoint, désavoués par le vote des Andrésiens au regard du faible résultat de leur équipe au 1er tour des municipales se contentent de gérer les affaires courantes et surtout la crise sanitaire.

Mais non, droits dans leurs bottes, ils continuent de se comporter comme s’ils étaient repartis pour un nouveau mandat et font le forcing sur le projet de billard, alors même que les élus AER avaient demandé publiquement lors du conseil municipal du 26 février 2020 de suspendre le projet en attendant les élections.

Episode 3 – Où l’on s’interroge sur l’intérêt des Andrésiens

Cette précipitation, déjà dénoncée en conseil municipal et le choix d’investir environ 380 000 € dans un projet qui touche 33 habitants de la ville nous apparaît totalement déplacée au moment où :

- Un surcoût lié à un problème de fondation du gymnase Louise Weiss s’annonce pour un montant minimal de 300 000 € qui pourrait exploser en fonction de ce que les études de sols pourraient révéler.

- Les travaux de l’école Denouval vont demander la mise en place d’Algeco pour un surcoût aujourd’hui non estimé clairement.

- Et surtout, les conséquences d’une pandémie de grande ampleur qui devraient rediriger et prioriser des budgets vers des actions d’intérêt général, sanitaires et sociales en faveur des Andrésiens, des écoles et au soutien à notre économie locale.

Outre que cette décision nous semble déroger aux bonnes pratiques et à l’éthique auxquelles un maire doit s’attacher, elle met en péril financier d’autres projets qui touchent eux à une dimension de service public. Ce dernier ne peut être mis en danger au seul motif d’une promesse électorale.

A nouveau, les élus d’Andrésy Energies Renouvelées, demandent à MM. Ribault et Faist de suspendre ces travaux jusqu’aux prochaines élections.

Position géographique

Documents associés

Courrier des élus AER à la mairie d’Andrésy du 2 mars 2020 demandant la suspension des travaux de l’extension "billard"

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